Un litige immobilier ou de construction

Vous avez fait intervenir un plombier pour réparer une fuite, mais la fuite est toujours là. Un électricien est passé sur votre installation, sans régler le problème de circuit, ou alors vous avez fait refaire votre toiture, votre peinture, ou engagé des travaux de rénovation, et le résultat n'est tout simplement pas à la hauteur.

Dans tous ces cas, il est possible que vous soyez face à un désordre engageant la responsabilité du professionnel que vous avez mandaté. Que le problème initial ait été aggravé, qu'il n'ait pas été résolu, ou que les travaux réalisés soient tout simplement mal exécutés, l'entrepreneur reste responsable de la qualité de sa prestation.

Étanchéité de toiture défaillante, isolation thermique insuffisante, installations électriques non conformes, fissures, infiltrations d'eau, défauts d'étanchéité en salle de bain ou sur une terrasse : quelle que soit la nature du désordre, mieux vaut être accompagné avant d'engager une action contre le professionnel.

Même si l'entreprise responsable a disparu ou se révèle insolvable, vous n'êtes pas nécessairement sans recours : une action contre les assureurs du professionnel concerné reste envisageable.

Vous venez d'acheter un bien, que ce soit à un particulier, à un marchand de biens, en vente en l'état futur d'achèvement, ou dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, et vous découvrez qu'il ne correspond pas à ce qui vous avait été annoncé.

La maison était présentée comme raccordée au tout-à-l'égout, et ce n'est pas le cas. La toiture, censée avoir été refaite, se révèle mal refaite, ou pire, le bien est infesté d'insectes xylophages qui rongent le bois de la charpente, sans que vous en ayez été informé.

Dans ces situations, votre bien est probablement atteint d'un vice caché ou d'un défaut de conformité. Beaucoup de gens pensent qu'un acte notarié entre particuliers, avec sa clause d'exclusion de garantie des vices cachés, ferme définitivement la porte à tout recours. C'est faux. Cette clause ne s'applique pas si le vendeur a lui-même réalisé les travaux à l'origine du vice, ni s'il connaissait le vice lors de la vente, par exemple parce qu'il avait fait intervenir un professionnel à ce sujet. Dans ces cas, le vendeur reste responsable malgré la clause.

Une clause d'exclusion ne doit pas vous faire renoncer à agir : je vérifie avec vous si elle s'applique à votre cas.

Un cambriolage ou un incendie est toujours une épreuve, qui l'est davantage encore lorsque votre assurance refuse de vous indemniser, ou vous propose une somme dérisoire au regard de ce que vous avez réellement perdu.

Un rapport d'expertise défavorable, voire une déchéance de garantie, ne signifie pas que votre dossier est perdu. Il est presque toujours possible de contester, négocier, ou engager une action pour tenter d'obtenir une indemnisation juste.

Ne prenez pas la première réponse de votre assureur pour une réponse définitive : je vérifie avec vous ce que vous pouvez contester.

Un acquéreur vous reproche un vice caché ou un défaut du bien que vous lui avez vendu.

Je vous défends : analyse de la réclamation, réponse à la mise en demeure, présence aux opérations d'expertise, puis gestion de la procédure et plaidoirie si l'affaire va devant le tribunal.

Avant de répondre seul à un courrier ou de reconnaître quoi que ce soit, appelez-moi : ce que vous écrivez peut ensuite être produit contre vous.

Vous avez vendu un bien ou réalisé des travaux, et votre client refuse de payer, ou pire, vous assigne en justice. Vous avez reçu une mise en demeure. Un commissaire de justice est venu vous contacter à ce sujet.

Ne perdez pas de temps : contactez-moi au plus vite pour mettre en place la stratégie la plus adaptée à la défense de vos intérêts.